Conditions Générales d’Utilisation du site www.led2plus.com

(Mise à jour : 9 mars 2020)

MENTIONS LEGALES

La société LED 2 PLUS, société à responsabilité limitée sous la forme juridique S.A.S immatriculée au RCS sous le numéro 849 280 466, dont le siège social est situé au 22, rue Saint Augustin - 75002 PARIS commercialise ses produits sous le nom LED 2 PLUS et édite le site LED2PLUS.COM.
Email : direction@led2plus.com
Téléphone : 01 84 80 08 54

PRÉAMBULE

LED2PLUS, par l'intermédiaire de son Site, a une activité de vente de Matériel électronique en ligne. Cette activité propose donc une liste de produits classés dans des catégories avec un éventail d'une multitude de types et de quantité.

"Le Client" est défini comme un internaute, disposant d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l'utilisation des produits proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents, notamment et sans que cela soit limitatif ou qu'il soit nécessaire de disposer de l'ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement, doté d'une connexion internet et d'un navigateur internet capable de se connecter au site LED2PLUS en protocole http.

En utilisant le Site, le Client accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation en ligne qui régissent les relations contractuelles entre LED2PLUS et son Client, dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions sont consultables en ligne à l'adresse principale mentionnée infra, et prévaudront sur tout autres supports de reproduction.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par le Client souhaitant accéder au Site en s’inscrivant, en installant, en consultant ou en utilisant le Site le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d'acquérir des produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. A défaut d’une telle acceptation, le Client ne peut recourir aux services du Site. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en cliquant sur le lien « Conditions Générales d´Utilisation » figurant dans le pied de la page d’accueil du Site.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à -dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS

LED2PLUS propose sur le Site tout son catalogue en ligne de Matériels électroniques payants. Les fiches techniques présentant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles ne sont qu'une présentation du produit effectivement vendu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LED2PLUS ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le produit vendu. En cas d’erreur ou de contestation relative à la fiche de présentation, le Client doit se rapporter au Site éventuel du Fabriquant.

Les caractéristiques des Produits vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour. Auquel cas, le contenu, les liens, le nombre de pages pourra varier d'une version à l'autre, mais toujours dans le respect de l'intégrité du produit proposé.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE

Afin de commander un ou des produits payants sur le Site LED2PLUS, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Se connecter au site;
  • Sélectionner le ou les produits de son choix en cochant la case correspondante ;
  • Cliquer sur « Ajouter au Panier » ;
  • Cliquer sur « commander » ou « continuer mes achats » ;
  • Dans le cas d’une commande définitive, renseigner le formulaire « créez votre compte » en communiquant son adresse électronique valide, le mot de passe créé, son nom, son prénom, son adresse de résidence, son SIRET, son numéro de téléphone ;
  • Accepter les CGU en validant sa commande ;
  • Effectuer son paiement sécurisé en ligne.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le Client du courrier électronique de LED2PLUS confirmant l'enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le Client des présentes conditions générales. Pour établissement des preuves utiles, LED2PLUS conservera les coordonnées intégrales du Client, ainsi que l'adresse électronique qui lui aura permis de passer commande et l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour se connecter au Site, de même que toute correspondance électronique pouvant être rattachée à cette commande.

LED2PLUS s’engage à traiter dans les plus brefs délais la commande passée par le Client qui ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 3 - PROCESSUS D´ACHAT ET D´ENGAGEMENT

Pour réaliser n’importe quelle commande sur www.LED2PLUS.com, il est nécessaire que le client soit majeur.

De plus, le client devra s’inscrire sur www.LED2PLUS.com à travers un formulaire, ce qui fournira à LED2PLUS l’information nécessaire pour le contrat ; toutes les données concernant le client à propos de son identité devront être complètes et réelles à propos de son identité et le client devra accepter la politique de confidentialité de LED2PLUS.

Il est également recommandable que le client imprime et /ou garde une copie dans un endroit sûr, le justificatif de réception envoyé par LED2PLUS via e-mail.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat selon la modalité choisie. Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes. Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix des produits affichés sur www.LED2PLUS.com seront indiqués en Euros sauf indication contraire ainsi comme garantis pendant la période de validité du même, sauf erreur typographique et quelle que soit la destination de la commande.

ARTICLE 6 - GARANTIE

Les produits acquis à travers www.Led2Plus.com profitent d’une période de garantie de 2, 3 ou 5 ans (précisé dans les caractéristiques du produit) à partir de la date de facturation, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit, ainsi comme toute autre défaillance produite au cours de cette période.

Si au moment de la réception de la marchandise par le transporteur, le client remarque un manque de produit ou des dégâts dans l’emballage, il faudra qu’il l’indique sur le bon de livraison du transporteur, et le communiquer immédiatement à LED2PLUS. S’il s’avère nécessaire de réparer un produit, le client pourra gérer directement son incidence en contactant avec LED2PLUS. Il est important que les retours se réalisent parfaitement emballés et protégés, sans auto-collant ni des étiquettes sur l’emballage d’origine des produits. En cas où le produit arriverait à notre dépôt avec des dommages imputables à un mauvais conditionnement ou une mauvaise protection, la garantie pourra ne pas couvrir la réparation. Pour cela, le client devra utiliser l’emballage et les protections d’origine. En cas de ne plus en disposer, il faudra utiliser une boîte en carton résistante pour introduire le produit et le protéger de manière sûre avec du papier à bulles, coussins d’air ou protection mousse, empêchant tout mouvement dans la boîte. Sur l’étiquette d’envoi, il faudra indiquer le numéro de commande fourni par LED2PLUS.

Pour connaître les étapes à suivre face aux problèmes ou défaillances sur un produit, veuillez contacter :

  • Le Service Client de LED2PLUS au numéro suivant : 01 84 80 08 54

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT ET ECHANGES

LED2PLUS offre une garantie satisfaite ou remboursée.

Les remboursements doivent être attribuables à une transaction passée et réalisée dans les 15 jours francs précédents la demande de remboursement. Ils sont réalisés par recrédit de la Carte Bancaire utilisée par le Client pour la transaction correspondante ou sur le compte bancaire du Client après transmission du RIB ou par chèque si le Client a payé via ce mode de paiement. Le montant du Remboursement ne peut en aucun cas dépasser le montant de la transaction correspondante.

Pour obtenir le remboursement, le Client via le Site :

  • Faire une demande de remboursement via son compte client.
  • Indiquer les raisons de sa demande de remboursement.

Un bon de retour sera adressé au Client par courrier électronique.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec le bon de retour.
Le remboursement doit intervenir au plus tard 30 jours après le retour du ou des produits concernés.
Le Client peut également demander un échange de produit.

ARTICLE 8 - PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

En outre, après mise en demeure par lettre AR restée sans effet, le Client s’engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions du code du commerce, une majoration dont le montant est égal à 15% du restant dû.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS

Le Client dispose d’un délai de 15 jour franc à compter de la date de livraison de la commande, pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé de la commande ainsi que des frais de port pour la France métropolitaine dans les conditions précisées à l’article 7 de Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Cependant, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis seront catégoriquement refusés. Comme pour tout autre retour de marchandise, le Client devra au préalable formuler sa demande de retour sur son compte client www.led2plus.com

Le Client doit, à la livraison de/des produit(s) commandé(s), vérifier les quantités et l’état de ces derniers avant toute signature du bon de livraison. Il est donc de la responsabilité du Client de faire toutes les vérifications utiles et le cas échéant d’émettre toute réserve au moment de la livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations que le Client communique à LED2PLUS via le Site lui permettent d'exécuter et de traiter les Prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par LED2PLUS, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées par les Partenaires habilités du Site pendant une durée de vingt-quatre (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernant. Le Client ne pourra pas s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes.

ARTICLE 11 - PROBLEME TECHNIQUE

En cas de problème technique au cours d’une transaction, d’un remboursement, ou dans le suivi des transactions, le Client doit contacter LED2PLUS qui fera ses meilleurs efforts pour l’accompagner dans la résolution des problèmes techniques qu’il pourrait rencontrer en utilisant les Produits et/ou Services.

Toutefois la responsabilité de LED2PLUS ou des Partenaires ou des Fournisseurs ne pourra pas être engagée, notamment si une transaction échoue du fait d’un problème technique non imputable au Site (notamment, de manière non limitative, tout problème imputable aux banques, aux Réseaux de Cartes Bancaires ou encore lié à l’utilisation d’Internet).

ARTICLE 12 - RECLAMATION

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de LED2PLUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.